Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.emelinecavelier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site / Éditeur : Emeline Cavelier - Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• SIRET : 932 434 954 00016

• Adresse postale / Siège social : 115 cours Clémenceau, 76100, Rouen

• Adresse e-mail : contact@emelinecavelier.fr

• Directeur de la publication : Emeline Cavelier

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited :

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

• Téléphone : +353 1 436 1000

• Site web : https://sites.google.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Emeline Cavelier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Cavelier Emeline.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Emeline Cavelier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Emeline Cavelier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emeline Cavelier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont uniquement destinées à répondre aux demandes de devis ou d'informations. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact@emelinecavelier.Fr

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.